Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
ChinaWebFoundry est un service exploité par BeyondBorderGroup Ltd, société immatriculée à Hong Kong. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'accès au site chinawebfoundry.com ainsi que les règles applicables au recours à nos services. En accédant au site ou en faisant appel à nos prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les acceptez sans réserve. Si vous n'entendez pas vous y conformer, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni nos services.
ChinaWebFoundry propose des prestations de développement WordPress, d'hébergement, de localisation et de marketing digital destinées aux entreprises qui exercent ou souhaitent exercer une activité sur le marché chinois. Nos services couvrent notamment le développement WordPress, l'hébergement en Chine, le référencement Baidu, la conception UX/UI, la localisation de contenus en chinois, l'intégration technique, ainsi que la maintenance et l'assistance au quotidien.
En naviguant sur notre site, vous vous engagez à ne pas :
L'ensemble des contenus figurant sur ce site, qu'il s'agisse des textes, des éléments graphiques, des logos ou de la charte visuelle, est la propriété de ChinaWebFoundry, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou adaptation de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans notre consentement écrit préalable. Les livrables réalisés dans le cadre d'une mission sont transférés au client après règlement intégral du prix convenu, sauf stipulation contraire formalisée par écrit.
Dans le cadre de nos prestations, le client s'engage à :
Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables à trente jours date d'émission. Tout retard de paiement donne lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois. Nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de nos prestations si un paiement demeure impayé au-delà de quinze jours après son échéance.
Chacune des parties s'engage à traiter comme confidentielles les informations sensibles ou relevant du secret des affaires qui lui sont communiquées dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant une durée de deux ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Nos services sont fournis en l'état. Dans les limites autorisées par la loi applicable, ChinaWebFoundry exclut toute garantie, expresse ou tacite, relative à ses services ou à son site. Notre responsabilité totale, tous chefs de préjudice confondus, au titre d'une réclamation liée à l'exécution de nos prestations, ne saurait excéder le montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation à l'origine du litige.
Vous vous engagez à garantir ChinaWebFoundry et à la tenir indemne de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense résultant de votre utilisation du site ou de nos services, d'un manquement aux présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.
Chacune des parties peut mettre fin à la mission en adressant un préavis écrit dans les conditions prévues par le contrat de prestation correspondant. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site à tout moment et sans préavis, en cas de comportement contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou à nos intérêts.
Les présentes Conditions sont soumises au droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Tout différend né de leur interprétation ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur la présente page, avec actualisation de la date de dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site ou de nos services après une telle modification vaut acceptation de la version révisée.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inopposable, les stipulations restantes conserveraient leur plein effet.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire de notre page de contact ou à l'adresse hello@chinawebfoundry.com.
